Données des entreprises

Cette page s’adresse aux entreprises référencées dans ProspectAgent, et non à ses utilisateurs. Si vous êtes arrivé ici parce que votre entreprise apparaît sur ce service, tout ce que vous avez besoin de savoir est ci-dessous.

D’où viennent les données

Exclusivement de la base SIRENE, tenue par l’INSEE et diffusée publiquement sous licence ouverte Etalab 2.0, via l’interface recherche-entreprises.api.gouv.fr opérée par l’État.

Nous ne collectons aucune donnée ailleurs. Nous ne pratiquons aucune extraction de sites web, aucun achat de fichier, aucun enrichissement auprès de courtiers en données.

Ce que nous publions

• Dénomination, SIREN, SIRET de l’établissement siège
• Adresse, commune et code postal du siège
• Code NAF/APE et secteur d’activité
• Tranche d’effectif salarié telle que déclarée
• Date de création et état administratif (active ou cessée)

Ce que nous ne publions pas

Aucun nom de dirigeant. L’interface publique de l’État fournit une liste de dirigeants ; nous l’écartons à la lecture, avant même l’enregistrement. Le service référence des entités juridiques, pas des personnes.

Aucune adresse e-mail ni aucun numéro de téléphone. La source ne les fournit pas, et nous n’allons pas les chercher ailleurs.

Le site web d’une entreprise n’est affiché que sur demande. À la demande d’un utilisateur, nous vérifions si un site public existe à une adresse déduite de la raison sociale (voir la page du robot). Sont conservés : le résultat (site trouvé ou non, et son adresse) et la liste des adresses testées ; une adresse qu’un utilisateur ajoute lui-même ne vaut que pour son compte.

Aucune donnée d’une entreprise ayant exercé son droit d’opposition à la diffusion auprès de l’INSEE. Ces fiches sont écartées automatiquement, quel que soit le résultat renvoyé par l’interface.

Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : donner accès à une information économique déjà publique, sous une licence qui en autorise expressément la réutilisation. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits, ce qui explique les exclusions ci-dessus — dirigeants, coordonnées, oppositions à diffusion.

Pour une entreprise individuelle, la dénomination peut être le nom d’une personne physique : la présente page vaut information au titre de l’article 14 du RGPD, l’information directe étant impossible à l’échelle d’un annuaire.

Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, et vous opposer à figurer dans ProspectAgent. Écrivez à contact@prospectagent.h2wi.fr en indiquant votre SIREN.

Une opposition est honorée sans discussion, dès réception et au plus tard dans le mois prévu par le RGPD : votre fiche est retirée et une exclusion permanente est posée, de sorte qu’une collecte ultérieure ne la réintroduise pas.

Une correction de la donnée elle-même se fait à la source : nous reproduisons SIRENE, nous ne la modifions pas. Une correction obtenue auprès de l’INSEE se propage jusqu’ici à la collecte suivante. Nous pouvons retirer une fiche dans l’intervalle.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Fraîcheur des données

Chaque fiche affiche la date à laquelle nous l’avons lue. Une donnée peut avoir changé à la source depuis. En cas de doute, la référence fait foi : contact@prospectagent.h2wi.fr pour un signalement.